Article 1 : Définition

Frédéric Froget-Aracia est une entreprise de prestations de services (assistance, conseil, formation, maintenance, installation, entretien, dépannage) ainsi que tout autre service en relation avec les nouvelles technologies multimédias et l’informatique.
Le client est défini comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales d'intervention.

L’adresse de réception postale est la suivante :
Frédéric Froget-Aracia
73 boulevard du Canigou
66240 Saint Estève
France

L'entreprise Frédéric Froget-Aracia est immatriculée à l'INSEE sous le numéro SIREN 499 005 155, son code APE est 9511Z.

Article 2 : Objet

Frédéric Froget-Aracia intervient exclusivement sur site du client, sur demande expresse de ce dernier effectuée par téléphone ou par courrier (électronique ou postal).

Au préalable de toute intervention, seront convenues lors de la prise de rendez-vous entre les parties la date, l'heure et le lieu d’exécution de l’intervention, après avoir répondu aux questions du prédiagnostic technique permettant de déterminer les conditions d’intervention et d’envisager les possibilités de dysfonctionnements en cas d’une panne du matériel.
Lors d'une intervention, si le client ou son représentant n’est pas présent sur le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s), Frédéric Froget-Aracia ne pourra assurer les conditions liées à l’intervention prévue et se détache de toute obligation relative à l’accord d’obligation de résultat convenu.
Dans ce cas, Frédéric Froget-Aracia se réserve le droit de facturer le coût correspondant à ses frais et temps de déplacement selon le lieu de l'intervention (comme indiqué à l'article 13 de ces présentes conditions générales d'intervention).

Article 3 : Description des prestations

Les prestations de Frédéric Froget-Aracia sont de nature à :

• Dépanner le matériel

• Former le client

• Assister et conseiller le client

• Sécuriser le matériel et les données

• Sauvegarder et récupérer les données

• Assurer la maintenance

• Installer et configurer le matériel

• Mettre en réseau les différents postes informatiques

• Faire évoluer le matériel et/ou logiciel

… de tout client ou toute personne désignée par lui, sur les équipements de type informatique ou multimédia appartenant au client ou à toute personne désignée par lui.

 Cette liste est non exhaustive, Frédéric Froget-Aracia se réserve le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer toute prestation précédemment énumérée sans avis d’annonce préalable, et que l'entreprise jugera utile afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité de service accrue de ses interventions.
Toutes les prestations précitées sont réalisées sur le site du client.
Le client s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires au bon déroulement des interventions.
Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention donnée par l'entreprise Frédéric Froget-Aracia, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat.

Article 4 : Limite des interventions

Lors des interventions sur site du client, Frédéric Froget-Aracia ne pourra assurer la bonne fin de ses interventions si :

• l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du client est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur

• de l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du client

• de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement ou non modifiés par le client

• en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation sollicitée

De même, Frédéric Froget-Aracia se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le client si :

• les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique

• le client ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant

• le client ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.

• en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le client a expressément demandé une intervention, notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le le site du client.

Dans tous ces cas, le montant du forfait de prestation sera entièrement et immédiatement dû, quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la prestation.
Le client reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, il prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
Ces sauvegardes sont réputées fiables et correctes. Le client possède les connaissances nécessaires à la restitution de ces sauvegardes.
La responsabilité de l'entreprise Frédéric Froget-Aracia en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.

Le client ne saurait en aucun cas tenir l'entreprise Frédéric Froget-Aracia pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention, en particulier en cas d'utilisation ou de volonté d'utilisation par le client d'équipements ou de logiciels obsolètes ou inadaptés, non mis à jour, en mauvais état, sans documentation, sans supports originaux d'installation ou ne faisant plus l'objet d'un support actif de la part du fabricant ou de l'éditeur.

L'entreprise Frédéric Froget-Aracia ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réaliser par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.

Article 5 : Engagements de l'entreprise Frédéric Froget-Aracia

 Frédéric Froget-Aracia s’engage à fournir les moyens techniques nécessaires à l’exécution des prestations énumérées à l’Article 3 des présentes conditions générales d’intervention.
Dans le cadre des interventions sur site, Frédéric Froget-Aracia s’engage tacitement à intervenir dans les conditions suivantes : 

• Rapidité de l’intervention
  Frédéric Froget-Aracia s’engage à recontacter le client dans les 24h (VINGT-QUATRE HEURES) ouvrées suivant l’appel téléphonique ou l’envoi du formulaire électronique sollicitant l’intervention pour définir les modalités de prise de rendez-vous. 

• Intervention sur site
  Frédéric Froget-Aracia intervient uniquement sur site du client, dans les délais convenus lors de la prise de rendez-vous.
  Les frais de déplacement sont à rajouter au coût de la prestation. 

• Une réponse 6j/7, de 9h à 20h
  Frédéric Froget-Aracia traite toutes les demandes de la clientèle 6j/7, de 9h à 20h, en garantissant les conditions mentionnées dans l’Article 1. 

• Le suivi post-intervention gratuit de 7 jours
  Frédéric Froget-Aracia s’engage à suivre et, le cas échéant, à intervenir à nouveau sur le matériel qui a été rendu au client après intervention durant une période de 7 jours (SEPT JOURS) calendaires, à partir de la date de ladite remise en état du matériel, sans frais supplémentaires.
  Ce suivi post-intervention ne portera que sur l'intervention qui a eu lieu et non sur un nouveau dysfonctionnement. 

• Une facturation des prestations transparente
  La facturation pour la (les) prestation(s) sollicitée(s) sera calculée « au taux horaire » (la première heure étant indivisible) consacré pour le dépannage de votre matériel, déplacement en sus.
  Au-delà de la première heure, la facturation s'effectue à la demi-heure écoulée. Toute demi-heure entamée est due. 

• La confidentialité des données personnelles du client préservées
  L'entreprise Frédéric Froget-Aracia s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Elle s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du client dont elle aurait pu avoir connaissance.
  Lors d'opération de sauvegarde, aucune donnée ne sera conservée par le technicien après la fin de l'intervention.
  Concernant les pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine (pédophilie, violence, xénophobie, intolérance…); l'entreprise Frédéric Froget-Aracia se réserve le droit d'interrompre une intervention si elle découvre des données informatiques de ce type et s'engage à prendre contact, le cas échéant, avec les autorités. 

• La garantie 100% satisfaite
  Frédéric Froget-Aracia ne facture ses interventions qu’en cas d’identification réussie de la panne et conseille sur la marche à suivre pour la remise en service complète du matériel informatique de ses clients, selon les conditions générales d'intervention. 

• L’avis des clients toujours pris en compte
  Dans un souci d’amélioration constant de la qualité de ses services, Frédéric Froget-Aracia demeure à l’écoute des remarques et des exigences de ses clients, les engagements de la société évoluant en fonction de leurs contributions.

Article 6 : Obligations de Frédéric Froget-Aracia

 Frédéric Froget-Aracia s’engage à fournir les moyens techniques nécessaires au bon déroulement et à la bonne fin des interventions pour lesquelles l'entreprise a été sollicitée.

 Limites de responsabilités :

Le client est informé que les interventions qui auront lieu sur site et qui auront été mises en œuvre par Frédéric Froget-Aracia, comme sa propre intervention sur le matériel informatique en question, entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas la garantie de Frédéric Froget-Aracia, à savoir le Suivi post-intervention Gratuite de 7 jours évoqués à l’Article 5 des présentes conditions générales d’intervention.

L'entreprise Frédéric Froget-Aracia décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement d'un logiciel, dû à un "bogue" de l'éditeur, qu'elle installe ou qu'elle supporte. Par conséquent, en aucun cas, L'entreprise Frédéric Froget-Aracia ne peut être tenue pour responsable des dommages corporels ou incorporels causés par le non fonctionnement d'un logiciel installé ou supportée par elle.

L'entreprise Frédéric Froget-Aracia décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement d'un matériel qu'elle installe. Pour les réparations, l'entreprise Frédéric Froget-Aracia s'engage à exécuter le devis envoyé au client et accepté par celui-ci, à l'exclusion de toute autre panne qui pourrait être diagnostiquée après ou pendant la réparation. Par conséquent, en aucun cas, l'entreprise Frédéric Froget-Aracia ne peut être tenue pour responsable des dommages corporels ou incorporels causés par le non-fonctionnement d'un matériel installé ou dépanné par elle.

Article 7 : Obligations du client

 Le client de Frédéric Froget-Aracia s’engage à maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques, sous peine d’annuler la Garantie 100% Satisfaite de l’Article 6.

 Il s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD-ROM, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition du dysfonctionnement.

 Il est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, nécessaires au bon déroulement de l’intervention mise en œuvre par Frédéric Froget-Aracia, et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées sont et restent à la charge du client. En aucun cas, le client de Frédéric Froget-Aracia ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.

 Lors de l’intervention, sur simple demande de Frédéric Froget-Aracia, le client et/ou son représentant se chargeront de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme gênants par Frédéric Froget-Aracia pour la bonne exécution de la prestation sollicitée.

 Toute intervention sur un réseau, quel qu'il soit, peut impliquer la déconnexion physique de tous les utilisateurs. Le client s'engage à ne pas entraver cette disposition. Le client s'engage à fournir à l'entreprise Frédéric Froget-Aracia tous les codes d'accès dont elle peut avoir besoin, y compris le code d'accès « Superviseur » ou « Administrateur ».

Article 8 : Tarification

 La tarification au taux horaire des prestations s’entend en euros.

 Pour chaque prestation et/ou intervention réalisée(s) sur site du client, Frédéric Froget-Aracia établira sur place un diagnostic et un devis gratuit (hors frais de déplacement) définissant le contenu de la prestation. Si le client accepte le devis, la prestation sera réalisée ; si le client refuse le devis, il devra payer les frais de déplacement s’élevant au montant indiqué dans l'article 13 de ces conditions générales d'intervention.

Tout devis établi est valable 1 mois, à compter de la date d'émission du devis. 

Par "intervention", Frédéric Froget-Aracia entend la mise en œuvre des moyens nécessaires relatifs à la prestation sollicitée sur un seul poste informatique autonome. 

La tarification communiquée au client est celle en vigueur à la date de prise de rendez-vous. 

Tous nos tarifs sont indiqués en euros T.T.C. pour les particuliers et en euros H.T. pour les professionnels.

Article 9 : Règlement des prestations

 Le règlement par le client de la prestation, dont le contenu a été au préalable défini par un devis, est fait dans sa globalité à Frédéric Froget-Aracia à la fin de l’exécution de l’intervention, sans escompte.

 Le client a le choix de payer soit :

• par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Mr Frédéric FROGET

• en espèces (en cas de paiement en espèces, il vous sera demander de faire l'appoint. Nous ne nous déplaçons pas avec plus de 15€ sur nous pour des raisons de sécurité). 

La facture sera envoyée dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à l’issue de l’intervention. 

Dans le cas où Frédéric Froget-Aracia ne pourrait exécuter en tout ou en partie la prestation, du fait d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations (voir Article 7), le client devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à Frédéric Froget-Aracia le montant dû pour l’intervention. 

Frédéric Froget-Aracia s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de l’intervention à en aviser le client qui peut alors décider d’interrompre l’intervention. Le cas échéant, Frédéric Froget-Aracia sera dans l’obligation de facturer la durée d’une intervention classique.

La tarification des interventions est modifiable sans préavis. Seule la tarification indiquée sur le devis fait foi. 

Toute facture doit être payée à son échéance même en cas de litige sur son contenu qui fera, le cas échéant, l'objet d'une régularisation ultérieure. Si elle n'est pas contestée dans un délai de 7 jours après sa date d'émission, une facture est réputée accepter. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai. 

Un règlement différé peut-être accepté d'un commun accord avant l'intervention. Cette condition devant être stipulée par écrit et signée par le client et l'entreprise Frédéric Froget-Aracia. 

L'entreprise Frédéric Froget-Aracia se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de non-paiement de factures échues.

Article 10 : Pénalités

 En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal au taux de l’intérêt légal + 10 %, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce. Ces pénalités sont exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.

De plus, tout retard de paiement fera l’objet de l’application d’une indemnité forfaitaire, en tant que frais de recouvrement, selon la loi du 22/03/2012. Cette indemnité forfaitaire s’élèvera à 40€HT.

Article 11 : Attribution de compétences

 Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales d'intervention qui ne pourrait être réglée à l'amiable sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents.

 Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le client et/ou Frédéric Froget-Aracia seraient de nationalité étrangère et/ou que le protocole s'exécuterait en tout ou en partie à l'étranger.

 Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution de la proposition et des conditions générales d'intervention sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan.

Article 12 : Zone géographique d’intervention

 L'ensemble des conditions générales d'intervention ne sont applicables que sur le département des Pyrénées-Orientales (66), comprenant toutes les communes du département.

 La zone d'intervention peut-être élargie, après accord avec Frédéric Froget-Aracia lors de la prise de rendez-vous téléphonique. Dans ce cas, il sera appliqué une prise en charge par le client des frais de déplacements, d'hébergement et de repas, qui s’ajouteront au montant total de la facture de la prestation.

Article 13 : Frais de déplacement

 Les frais de déplacement sont liés à la zone d'intervention.

 Zone 1 : Perpignan et une couronne de 20kms autour du centre de Perpignan
Les frais de déplacement seront facturés à hauteur de 30€TTC (aller-retour).

 Zone 2 : Tout lieu d'intervention se trouvant à plus de 20kms du centre de Perpignan, et ce, jusqu'aux limites du département des Pyrénées-Orientales (66)
Les frais de déplacement seront facturés à hauteur de 30€TTC + 0,6€TTC / km supplémentaire (aussi bien pour aller sur site que pour en revenir)

 Zone 3 : En-dehors du département des Pyrénées-Orientales (66)
Les frais de déplacement seront établis selon le lieu de l'intervention.

Article 14 : Informations et libertés

 Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Frédéric Froget-Aracia – 73 boulevard du Canigou – 66240 Saint Estève.

 Le client autorise Frédéric Froget-Aracia à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales.

 Frédéric Froget-Aracia s'interdit de communiquer à d’autres entreprises les données le concernant sauf autorisation expresse explicite du client.

 Sauf indication contraire, il est entendu que Aracia pourra faire état de la référence du client à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du client et de la première lettre du nom du client dans le cas d'un particulier ou du nom de la société cliente dans le cas d'une entreprise.

Article 15 : Clause de parfaite information

 Caractère définitif : L'ensemble de ces clauses et conditions consultables à partir du site internet http://www.aracia.fr, est réputé connu et expressément accepté par le client au moment de la sollicitation de l'intervention et même si celui-ci n'a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

L'entreprise Frédéric Froget-Aracia se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions.